Qui sommes-nous ?
SOCAD : Société Comtoise d'Aménagement et de développement.
Une vocation : la maîtrise d'ouvrage au service du développement local.
La SOCAD est une Société d’Economie Mixte c’est-à-dire qu’elle est une société de droit commercial de droit privé mais disposant d’un Conseil d’Administration et d’un capital majoritairement public. En ce sens c’est un partenaire public-privé.
La logique d’entreprise au service de l’intérêt général
Sociétés anonymes associant dans leurs capitaux collectivités locales et partenaires économiques et financiers, les sociétés d’économie mixte sont des entreprises au service de l’action publique locale.
• Enracinées dans un territoire qu’elles s’efforcent de développer, les SEM confèrent souplesse, réactivité et maîtrise à l’intervention des collectivités locales dans des domaines toujours plus variés (aménagement, immobilier, développement économique, tourisme, transports, culture, environnement…)
• Traits d’union entre la sphère publique et l’économie locale, les SEM marient les valeurs du service public – recherche de l’intérêt général, souci de la cohésion sociale, vision à long terme – aux valeurs de l’entreprise – satisfaction du client, performance de gestion, recherche de résultats.
Dans ses statuts, l’objet de la SOCAD prévoit un large domaine d’intervention, il est dit :
« La Société exercera, pour le compte des Collectivités Territoriales ou Groupements de Collectivités Territoriales ou Locales, des Organismes Publics ou Privés, ou pour son propre compte, et en vue du développement économique des Départements du Jura et de la Haute‑Saône, les activités visées ci‑dessous.
Elle pourra, en particulier, dans le cadre de la législation en vigueur, exercer des activités d'études et de réalisation :
- d'opérations d'aménagement foncier, notamment de rénovation urbaine, de restauration immobilière et de quartiers nouveaux, de zones résidentielles ou d'activités ;
- d'opérations visant à réhabiliter des quartiers existants ;
- d'opérations de construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou industriels destinés à la vente ou à la location,
- d'opérations concernant, directement ou indirectement, le tourisme et les loisirs ;
- d'équipements et d'ouvrages nécessaires au développement de la vie économique et sociale des Collectivités Territoriales ou Groupements de Collectivités Territoriales ou Locales.
Elle a également pour objet :
- de participer, à la demande des Collectivités Territoriales ou Groupements de Collectivités Territoriales ou Locales, à l'animation et à la gestion de quartiers en vue de leur développement social ;
- de mener, à la demande des Collectivités Territoriales ou Groupements de Collectivités Territoriales ou Locales, toutes études générales leur permettant d'organiser et de maîtriser leur développement économique et social ;
- d'étudier et de promouvoir toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l'énergie et la mise en oeuvre d'énergies nouvelles ;
- d'assurer, le cas échéant, et à la demande des Collectivités Territoriales ou Groupements de Collectivités Territoriales ou Locales, la gestion, l'exploitation, l'entretien ou la Commercialisation de certains bâtiments et ouvrages.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ».
Comment nous consulter…
La loi et le code des marchés publics ont donné le cadre des règles.Prestataire de service de droit privé, la SOCAD doit comme tout organisme privé, d’État ou de Collectivité être consulté selon les règles des seuils que les Collectivités se fixent. Le plus souvent, c’est par voie de presse que les choses se règlent, mais les Collectivités peuvent également choisir leurs méthodes et leurs critères de mise en concurrence.
